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Sud Bourse Investissements
56/58 Rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
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 • Paquet fiscal
- Exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires effectuées du-delà de la durée légale du travail - La somme globale d'impôts dire...
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:: Enregistré le Jeudi 18 Octobre 2007 à 14h21:43

 • Donation-Partage
A la fois partage et donation, la donation-partage permet de régler tout ou partie de sa succession. Son champ d’application a été étendu:Quant aux pe...
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:: Enregistré le Mercredi 11 Avril 2007 à 15h20:47

 • Réforme des libéralités 2007
Les donations sont un bon moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine. Elles bénéficient d’une fiscalité avantageuse. La loi nouvelle apporte ...
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:: Enregistré le Mercredi 11 Avril 2007 à 15h16:33

 • Réforme des successions 2007
Un héritier ne peut désormais revendiquer une succession que pendant 10ans, contre 30ans auparavant. A l’expiration d’un délai de quatre mois après le...
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:: Enregistré le Mercredi 11 Avril 2007 à 15h13:07

 • La Transmission d'entreprise
Les dispositifs d’exonération des transmissions et des cessions d’entreprise sont assouplis. En cas de transmission à titre gratuit des titres d’une s...
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:: Enregistré le Mercredi 11 Avril 2007 à 14h53:55

 • Bouclier Fiscal en 2007
Ce dispositif plafonne à 60% du montant des revenus perçus par un contribuable la charge fiscale liée à l’impôt sur le revenu et les impôts locaux fra...
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:: Enregistré le Mercredi 11 Avril 2007 à 14h23:30

 • IMPOT SUR LE REVENU
Pour les revenus de 2006 à déclarer en 2007, le barème de l'impôt ne comptera plus que 5 tranches et intègrera l'abattement de 20% déductible de certa...
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:: Enregistré le Jeudi 28 Décembre 2006 à 15h30:02

 • REVENU FONCIER
Le taux de l'abattement pratiqué sur les recettes des contribuables au micro-foncier sera abaissé de 40 à 30% et dans le régime réel, le forfait de c...
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:: Enregistré le Jeudi 28 Décembre 2006 à 15h29:22

 • Barème de l'impôt sur le revenu 2005
Comme chaque année les limites des tranches du barème sont relevées : jusqu'à 4 412 € 0 % de 4 413 à 8 677 € 6,83 % de 8 678 ...
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:: Enregistré le Jeudi 02 Mars 2006 à 11h27:18

 • PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
Revalorisation des tranches mais pas de baisse des taux. Les taux du barème applicable aux revenus perçus en 2005 seraient inchangés. L'impôt serait c...
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:: Enregistré le Mardi 18 Octobre 2005 à 14h37:13

 • DONATIONS ET LOI DE FINANCES
Applicable à partir de janvier 2006, la nouvelle loi de finances renforcerait le dispositif des donations. Le délai de 10 ans qui permet de donner par...
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:: Enregistré le Mardi 18 Octobre 2005 à 14h19:07

 • MEMO FISCAL
Seuil des cessions valeurs mobilières : 15 000 € Abattement sur dividendes : 1 220 € (célibataire) Plafond versements PEA : 132 000 € Assurance ...
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:: Enregistré le Vendredi 04 Mars 2005 à 16h07:10

 • MESURES SARKOZY
Possibilité de transmettre en franchise de droit 20 000 € en numéraire par enfant majeur, petits-enfants, arrières petits-enfants, neveux, nièces, maj...
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:: Enregistré le Mardi 01 Mars 2005 à 15h02:46

 • NOUVELLE REGLE DE DONATION
La réduction de 50 % des droits de donation en pleine propriété et prorogée jusqu'en décembre 2005...
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:: Enregistré le Vendredi 25 Février 2005 à 16h33:58

 • NOUVEAUTE SUR LA FISCALITE DU PEA
L'article 150-0 A du CGI a été modifié par l'article 94 de la dernière Loi de Finances. A partir de 1er janvier 2005, les clôtures de PEA après 5 ans,...
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:: Enregistré le Mardi 20 Juillet 2004 à 16h43:53

 • NOUVELLES REGLES DE DONATION
REDUCTION DE 50 % sur les donations en pleine propriété valable jusqu'au 30 juin 2005. PROFITEZ-EN ! Pas de restriction d'âge...
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:: Enregistré le Vendredi 30 Avril 2004 à 15h55:40

 • AVOIR FISCAL
Le projet de loi supprimera l'avoir fiscal à compter des dividendes 2005. Le nouveau dispositif en 2006 sera ainsi : pour dividendes versés en 2005, h...
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:: Enregistré le Mercredi 01 Octobre 2003 à 16h44:13

 • PEP - PEIR
Modifications apportées au projet de loi sur le PEIR qui remplacera le PEP clos le 25 septembre 2003 : [g]PEP[/g] - Garantie en capital (UC et fonds e...
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:: Enregistré le Mercredi 17 Septembre 2003 à 17h16:52

 • Ce qui change en 2003
Bourse : 4 mesures phares Plafond des PEA relevé à 132.000 euros à compter du 1er janvier 2003. Imputation des moins-values boursières sur les plus-va...
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:: Enregistré le Jeudi 20 Février 2003 à 14h56:03

 • Barême de l'impôt sur le revenu 2002
Ci-dessous le tableau des différentes tranches d'impositions pour l'année 2002 : Jusqu'à 4 191 € 0 % De 4 191 € à 8 242 € 7,05 % De 8 242 € à 14 506...
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:: Enregistré le Dimanche 26 Janvier 2003 à 13h05:49

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