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 IMPOTS DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE 2007

Déclaration au 15 juin 2007 selon les avoirs estimés au 01/01/2007

 TRANCHES TAUX
 Moins de 760.000

 0

 De 760.000 € à 1.220.000 € 0.55
 De 1.220.000 € à 2.420.000 € 0.75
 De 2.420.000 € à 3.800.000 € 1
 De 3.800.000 € à 7.270.000 € 1.30
 De 7.270.000 € à 15.810.000 € 1.65
 Au-delà de 15.810.000 € 1.80

 

 

 

 

 

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