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Droits de donation et de succession

Conjoints et partenaires d'un Pacs
Abattement dans le cadre d'une donation (renouvelable tous les six ans)	76 000 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 600 euros	5 %
De 7 600 à 15 000 euros	10 %
De 15 000 à 30 000 euros	15 %
De 30 000 à 520 000 euros	20 %
De 520 000 à 850 000 euros	30 %
De 850 000 à 1 700 000 euros	35 %
Au-delà de 1 700 000 euros	40 %
Entre conjoints et partenaires d'un Pacs dans le cadre d'une succession	exonération totale
Enfants
Abattement par parent dans le cadre d'une donation ou d'une succession (renouvelable tous les six ans)	150 000 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 600 euros	5 %
De 7 600 à 11 400 euros	10 %
De 11 400 à 15 000 euros	15 %
De 15 000 à 520 000 euros	20 %
De 520 000 à 850 000 euros	30 %
De 850 000 à 1 700 000 euros	35 %
Au-delà de 1 700 000 euros	40 %
Petits-enfants
Abattement par grand-parent dans le cadre d'une succession	1 500 euros
Abattement par grand-parent dans le cadre d'une donation (renouvelable tous les six ans)	30 000 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 600 euros	5 %
De 7 600 à 11 400 euros	10 %
De 11 400 à 15 000 euros	15 %
De 15 000 à 520 000 euros	20 %
De 520 000 à 850 000 euros	30 %
De 850 000 à 1 700 000 euros	35 %
Au-delà de 1 700 000 euros	40 %
Arrière-petits-enfants
Abattement par arrière-grand-parent dans le cadre d'une succession	1 500 euros
Abattement par arrière-grand-parent dans le cadre d'une donation (renouvelable tous les six ans)	5 000 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 600 euros	5 %
De 7 600 à 11 400 euros	10 %
De 11 400 à 15 000 euros	15 %
De 15 000 à 520 000 euros	20 %
De 520 000 à 850 000 euros	30 %
De 850 000 à 1 700 000 euros	35 %
Au-delà de 1 700 000 euros	40 %
Frères et soeurs
Abattement par frère et par soeur dans le cadre d'une donation ou d'une succession (renouvelable tous les six ans)	15 000 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 23 000 euros	35 %
Au-delà de 23 000 euros	45 %
Oncles, tantes, neveux et nièces
Abattement par parent dans le cadre d'une succession ou d'une donation	7 500 euros
Taux au-delà	55 %
Parents au-delà du 4^e degré ou non-parent (notamment concubins)
Abattement par parent dans le cadre d'une succession	1 500 euros
Taux au-delà	60 %